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Gardien de la paix - agent constatateur

 

 

 

M. Florian DRUART - Gardien de la Paix - agent constatateur : 085/27 35 40 - 0495/29 65 12 (durant les heures de bureau)

 

 

 

 

Selon la loi, le Gardien de la paix - agent constatateur a pour mission d'augmenter le sentiment de sécurité du citoyen par sa présence dissuasive dans les quartiers. Il constitue le relais entre la commune et la population et signale aux services communaux compétents ou à la police les problèmes rencontrés.

Lors de ses visites sur le terrain, le Gardien de la paix peut constater une infraction. Contact sera pris avec la personne concernée soit de visu soit par courrier en vue de régulariser la situation. Si malgré l’avertissement, le problème n’est pas solutionné, un constat administratif pourrait être rédigé.

Les missions du Gardien de la paix - agent constatateur :

  • la constatation d’infractions aux règlements communaux (règlement général de police…) comme le nettoyage du trottoir ou de l’accotement, l’entretien de terrains non construits, la divagation des chiens, l’émondage des plantations, les dépôts de conteneurs anticipatifs ou tardifs, l’affichage sauvage…
  • la sensibilisation du public à la sécurité et la prévention de la criminalité au moyen de folders, de séances d'information
  • l'information des citoyens en vue de garantir le sentiment de sécurité
  • le signalement aux services compétents des problèmes de sécurité d'environnement et de voirie  (éclairage défectueux, tags, mobilier urbain dégradé…)
  • l’information des automobilistes au sujet du caractère gênant ou dangereux du stationnement fautif et la sensibilisation de ceux-ci au respect du Code de la route
  • l’exercice d’une surveillance lors d’événements ou d’activités organisés par la commune ou une autre autorité publique
  • l'aide pour assurer la sécurité de la traversée d'enfants, de personnes handicapées ou âgées (avec notamment une présence aux entrées et sorties des écoles primaires et maternelles)

 

Contact : service environnement :

 

D'autres agents constatateurs :

A noter : deux agents communaux assermentés sont par ailleurs habilités à constater les incivilités environnementales. Celles-ci sont passibles de sanctions. Plus d'infos